AAH (Aide à l'Amélioration de l'Habitat)

Le nouvel élan de la LBU
En 1978 est créé la LBU, Ligne Budgétaire Unique, afin de réformer le dispositif trop complexe des DOM. Cette ligne fongible permet de s'affranchir de la rigidité de la nomenclature des lignes budgétaires séparées en globalisant les aides de l'Etat. Cette réforme a comme ambition d'accélérer le rythme de construction de logement grâce à la globalisation des aides de l'Etat dans une ligne budgétaire unique.

Si l'on retient la répartition de ces crédits dans les années qui suivirent immédiatement la reforme, on constate une nette progression du rythme d'attribution des aides, et donc du nombre de logements aidés.

LES (Logement Evolutif Social)

Le rôle primordial du " LES "
Pour accéder à la propriété, les ménages à faibles revenus bénéficient depuis 1986 d'une aide de l'État au " Logement évolutif social " (LES). Ce dispositif, conçu spécifiquement pour les DOM, permet l'attribution à des ménages d'une subvention de l'État pour la construction d'un logement individuel ou son acquisition en secteur groupé, avec une assistance technique et sociale au montage de l'opération. Une interface financière et sociale (opérateurs) est chargée du montage des dossiers de financement, du suivi social et de l'encaissement des mensualités de remboursement. Les interfaces existantes agissent aussi pour le compte des emprunteurs auprès de l'ensemble des partenaires de l'interface (constructeurs, DDE, CAF, établissements prêteurs) dont ils sont l'interlocuteur financier et administratif unique. Enfin, elles assurent la gestion de fonds d'avances dont l'objet est d'assurer le remboursement des prêts complémentaires en cas de défaut de paiement durant la période précédant la déchéance du terme par le prêteur.
En outre, la plupart des prêts complémentaires à la subvention LES sont garantis par des fonds gérés par l'AFD. Ces fonds de garantie ont un rôle essentiel dans le dispositif du LES.

Quelques précisions sur les LES groupées
La subvention de l'Etat au titre du LES permet de financer la construction groupée, par un maître d'ouvrages (opérateurs social) agréée en vue de la vente ultérieur à l'accédant bénéficiaire de la subvention.
Les Logements Evolutifs Sociaux groupés sont des résidences de plusieurs logements sur des terrains cédés par des communes à des conditions de prix avantageuses.
Comme pour le LES diffus, les travaux de finitions sont laissés à la charge du propriétaire.
Les LES (Logement Evolutif Social) sont des logements à faibles coûts subventionnés à 35% de leur prix de revient, l'investissement restant est financé par un prêt complémentaire (gagé sur l'allocation logement) d'autant plus réduit que la famille réalise elle même les finitions du logement.
Le LES s'appuie sur la notion d'évolutivité pour répondre à la recherche d'un logement économique et la volonté d'impliquer les ménages dans un investissement logement dont ils seront les propriétaires.
Le LES doit être occupé à titre de résidence principale par l'attributaire, il ne peut être loué, ni être utilisé à d'autres fins que celle d'habitation. Le logement doit respecter certaines caractéristiques minimales de surface et de confort fixées par arrêté préfectoral.
Il est généralement acquis par les chomeurs, les ménages à faibles revenus ou monoparentaux sans revenus ayant moins de 1525€ de revenus mensuels et qui ont pour ressource principale des transferts sociaux.